Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

2. Données Collectées

Dans le cadre de notre service SaaS, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données de l'organisation : nom de l'association, secteur d'activité
• Données de facturation : adresse, informations de paiement
• Données d'utilisation : logs de connexion, utilisation de la plateforme
• Données de communication : échanges emails, tickets de support

3. Finalités du Traitement

Vos données sont traitées pour :

• Fournir le service MécenArt (plateforme SaaS)
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Assurer le support technique et l'accompagnement
• Traiter les paiements et la facturation
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales et fiscales espagnoles

4. Base Légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Exécution du contrat : fourniture du service SaaS
• Intérêt légitime : amélioration du service, support client
• Obligation légale : comptabilité, fiscalité (régime autónomo espagnol)
• Consentement : communications marketing (optionnel)

5. Partage des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Partenaires techniques : GoHighLevel (CRM), Notion, Miro, Canva
• Prestataires de paiement : pour traiter les transactions
• Autorités fiscales espagnoles : conformément aux obligations légales
• Hébergeurs : pour le stockage sécurisé des données

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données :

• Données de compte : pendant la durée du service + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale espagnole)
• Données de support : 3 ans après la dernière interaction
• Logs techniques : 12 mois maximum

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : consulter vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous conditions)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit de limitation : limiter le traitement

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance continue de la sécurité

9. Transferts Internationaux

Certains de nos partenaires techniques peuvent être situés hors de l'UE. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

10. Contact et Réclamations

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Via notre calendrier de support
• Par email : mcarbmont89@gmail.com
• Par téléphone : +34 638 140 686

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en Espagne (Agencia Española de Protección de Datos - AEPD).