Mentions Légales

1. Informations sur l'Éditeur

Raison sociale : María del Carmen Carbajal Montero

Statut juridique : Auto-entrepreneuse (Trabajador Autónomo)

NIF : 60449132A

Numéro de TVA intracommunautaire : ES60449132A

Siège social : Calle Francisco Remiro, 1, Bloque 1, Escalera izq, Piso 0, Puerta 7, 28028 Madrid, Espagne

Email : mcarbmont89@gmail.com

Téléphone : +34 638 140 686

Date de début d'activité : 01/10/2024

Site web : MécenArt

2. Description du Service

MécenArt est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui propose des solutions complètes pour le mécénat et la gestion associative. Notre service intègre :

  • Une plateforme de collecte de fonds et de mécénat en ligne
  • Un assistant IA pour l'aide à la rédaction et l'automatisation
  • Un système CRM avec GoHighLevel pour la gestion des mécènes
  • Des outils collaboratifs (Notion Business, Miro, Canva, Google Drive)
  • Un accompagnement personnalisé et un support technique continu

3. Activités Déclarées

Classification CNAE

  • Activité principale : 6201 - Activités de programmation informatique
  • Activité secondaire : 7990 - Autres services de réservations et activités connexes

Classification IAE

  • Épigraphe principal : 2*763 - Programmeurs et analystes informatiques
  • Épigraphe secondaire : 2*599 - Autres professionnels liés au commerce et à l'hôtellerie

4. Informations Fiscales

Régime Fiscal Espagnol

En tant qu'auto-entrepreneuse (Trabajador Autónomo) enregistrée en Espagne, María del Carmen Carbajal Montero est soumise au régime fiscal espagnol et aux obligations suivantes :

  • Régime TVA : Régime général de TVA espagnole
  • Numéro de TVA : ES60449132A
  • Régime IRPF : Estimation directe simplifiée
  • Sécurité Sociale : Régime spécial des travailleurs autonomes (RETA)
  • Facturation : Toutes les factures sont émises conformément à la réglementation espagnole
  • Déclarations : Déclarations trimestrielles et annuelles auprès des autorités fiscales espagnoles

TVA Intracommunautaire

Pour les clients établis dans l'Union Européenne, la TVA peut être appliquée selon les règles du commerce intracommunautaire. Le numéro de TVA intracommunautaire ES60449132A permet l'identification fiscale dans tous les États membres de l'UE.

5. Hébergement et Infrastructure

La plateforme MécenArt utilise des services d'hébergement cloud sécurisés et conformes aux réglementations européennes en matière de protection des données.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constituant la plateforme MécenArt (logiciels, interfaces, contenus, marques, logos) sont la propriété exclusive de María del Carmen Carbajal Montero et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en Espagne et dans l'Union Européenne.

7. Responsabilité

María del Carmen Carbajal Montero s'efforce de fournir un service de qualité optimale. Cependant, la responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client pour le service.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les tribunaux de Madrid, Espagne seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou notre service, vous pouvez nous contacter :

  • Via notre système de support ou calendrier en ligne
  • Par email : mcarbmont89@gmail.com
  • Par téléphone : +34 638 140 686
  • Par courrier : Calle Francisco Remiro, 1, Bloque 1, Escalera izq, Piso 0, Puerta 7, 28028 Madrid, Espagne

10. Mise à Jour

Ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site web de MécenArt.

Dernière mise à jour : 16 janvier 2025