Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 janvier 2025

1. Présentation du Service

MécenArt est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui propose des solutions complètes de mécénat et de gestion associative. Notre service combine une plateforme de collecte de fonds, des outils d'IA, un système CRM et des outils collaboratifs.

Le service est fourni par María del Carmen Carbajal Montero, auto-entrepreneuse enregistrée en Espagne.

2. Informations Légales

Raison sociale : María del Carmen Carbajal Montero

Statut : Auto-entrepreneuse (Trabajador Autónomo)

Pays d'enregistrement : Espagne

NIF : 60449132A

TVA intracommunautaire : ES60449132A

Siège social : Calle Francisco Remiro, 1, Bloque 1, Escalera izq, Piso 0, Puerta 7, 28028 Madrid, Espagne

Activité principale : 6201 - Activités de programmation informatique

Activité secondaire : 7990 - Autres services de réservas et activités connexes

Plateforme : SaaS (Software as a Service)

3. Acceptation des Conditions

En utilisant MécenArt, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

4. Description du Service

MécenArt propose :

  • Une plateforme de collecte de fonds et de mécénat
  • Un assistant IA pour l'aide à la rédaction et l'automatisation
  • Un système CRM avec GoHighLevel
  • Des outils collaboratifs (Notion, Miro, Canva, Google Drive)
  • Un accompagnement personnalisé et un support continu

5. Tarification et Paiement

Le Pack MécenArt est proposé au tarif de 1 500 € TTC. Ce tarif inclut la TVA applicable selon la réglementation européenne en vigueur.

Les paiements sont traités de manière sécurisée. Aucun remboursement n'est possible après le déploiement du service, sauf cas exceptionnels à notre discrétion.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service de manière légale et éthique
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou nuisibles

7. Limitation de Responsabilité

MécenArt s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme MécenArt (logiciels, textes, images, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à María del Carmen Carbajal Montero.

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email.

10. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Madrid, Espagne.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre calendrier de support ou par email à mcarbmont89@gmail.com.